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Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.


première lecture


[n° 2003-697 (12 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat:

  Exception d'irrecevabilité :