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Interventions de M. Alain VASSELLE
(mercredi 30 avril 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE n° 2003-495 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 8 ou après l'art. 9 bis ou après l'art. 19

Art. 8 (Permis de conduire probatoire pour les conducteurs novices - art. L. 223-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8, L. 224-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-3, L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 317-2, L. 317-3, L. 317-4, L. 412-1 et L. 413-1 du code de la route)

Art. 11 bis (Sensibilisation aux notions élémentaires de premier secours)

Art. additionnel avant la section 1

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 16 (Mise en place d'un système d'information sur le réseau routier géré par les collectivités locales et leurs groupements - art. L. 330-7-1 nouveau du code de la route)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.