Interventions de M. Alain VASSELLE (samedi 24 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 11

• Intervention 15

Art. 12 (Art. L. 161-31, L. 162-4-3 et L. 162-21 du code de la sécurité sociale - Accès des professionnels de santé aux informations détenues par les caisses d'assurance maladie et contrôle de l'utilisation de la carte Vitale)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 12 bis (Art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Information des assurés sociaux)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 13 (Art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 13 bis (Art. L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale - Aide à la reprise du travail des assurés ayant connu une interruption de travail supérieure à trois mois)

• Intervention 33

Art. 14 (Art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport ou d'arrêts de travail)

• Intervention 34

Art. 15 (Art. L. 315-2, L. 315-2-1, et L. 321-2 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières)

• Intervention 35

Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale - Prolongation d'un arrêt de travail)

• Intervention 36
• Intervention 37

Art. additionnels après l'art. 15 bis

• Intervention 38

Art. 16 (Art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de récupération de l'indu auprès des assurés)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Art. 17 (Art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Élargissement de la définition du médicament générique)

• Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 46

Art. 18 (Art. L. 162-17, L. 162-17-1-1, L. 162-17-4 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la qualité de la visite médicale et du conditionnement des médicaments)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Art. 18 bis (Art. L. 162-1-16 nouveau du code de la sécurité sociale - Accréditation des logiciels d'aide à la prescription médicale)

• Intervention 52

Art. additionnel après l'art. 18 ter ou après l'art. 37

• Intervention 53
• Intervention 54

Art. additionnel après l'art. 18 ter

• Intervention 55

Art. 18 quater (Transmission par courriel d'une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments)

• Intervention 56

Art. additionnel après l'art. 18 quater

• Intervention 57

Art. 1er A (précédemment réservé) (Art. L. 6121-1-1 du code de la santé publique - Développement de la télémédecine)

• Intervention 58

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

• Intervention 59

Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)

• Intervention 60

Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)

• Intervention 74

Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)

• Intervention 75
• Intervention 76

Art. additionnels après l'art. 13 (précédemment réservés)

• Intervention 77

Art. additionnel après l'art. 14 (précédemment réservé)

• Intervention 78
• Intervention 79

Art. additionnels avant l'art. 15 (précédemment réservés)

• Intervention 80
• Intervention 81

Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)

• Intervention 82
• Intervention 83

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.