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Séance du 24 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Assurance maladie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 11 (suite)

Amendements identiques nos 168 de M. Gilbert Chabroux et 433 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 251, 301 rectifié, 252 de M. Michel Mercier, 423 à 432, 434 à 438 de Mme Michelle Demessine et 48 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, François Autain, Jean Boyer, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean Chérioux, Jean-Pierre Godefroy, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Mme Hélène Luc, M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait des amendements nos 251 et 301 rectifié ; rejet des amendements nos 168, 423 à 425, 427, 428, 430 à 438, 252 et, par scrutin public, des amendements nos 426 et 429 ; adoption de l'amendement no 48.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 439 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Rejet.

Article 12

M. Gilbert Chabroux.

Amendements identiques nos 169 de M. Gilbert Chabroux et 441 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 440 de Mme Michelle Demessine, 49, 50 de la commission, 572 du Gouvernement, 307 de M. François Fortassin, 170 de M. Gilbert Chabroux, amendements identiques nos 51 de la commission et 20 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, Jacques Pelletier, le ministre, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur, le ministre, François Autain, Yves Détraigne. - Retrait de l'amendement no 307 ; rejet des amendements nos 169, 441, 440 et170 ; adoption des amendements nos 49 à 51, 572 et 20.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis

Amendements identiques nos 21 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 442 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 52 de la commission et 573 du Gouvernement. - MM. le rapporteur pour avis, François Autain, le rapporteur, le ministre, Yves Détraigne, Jean Chérioux. - Retrait des amendements nos 21 et 442 ; adoption des amendements nos 52 et 573.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendements nos 443 à 446 de Mme Michelle Demessine, 32 de M. Aymeri de Montesquiou, 22 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 171 de M. Gilbert Chabroux, 574 et 575 du Gouvernement, 53 à 56 de la commission et 11 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Guy Fischer, Jacques Pelletier, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur pour avis, Gilbert Chabroux, le ministre, le rapporteur, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement no 11 rectifié ; rejet des amendements nos 443 à 446, 32 et 171 ; adoption des amendements nos 22, 574, 575 et 53 à 55, l'amendement n° 56 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Amendement no 312 de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, le rapporteur, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 14

M. Gilbert Chabroux.

Amendements nos 447 à 449 de Mme Michelle Demessine, 175 de M. Gilbert Chabroux et 254 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement no 254 rectifié ; rejet des amendements nos 447 à 449, et 175.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendements identiques nos 176 de M. Gilbert Chabroux et 455 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 456, 454, 457 de Mme Michelle Demessine, 177, 178 rectifié de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques nos 106 rectifié bis de M. Jacques Pelletier et 294 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Autain, Jacques Pelletier, Jean Chérioux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet des amendements nos 176 à 178 rectifié et 454 à 457 ; adoption des amendements nos 106 rectifié bis et 294 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis

Amendements nos 458 de Mme Michelle Demessine, 276 rectifié de M. Michel Mercier et 313 de M. Gérard Dériot. - MM. Guy Fischer, Yves Détraigne, Gérard Dériot, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Adrien Gouteyron, Jean-Pierre Fourcade, le ministre. - Retrait de l'amendement no 276 rectifié ; rejet de l'amendement no 458 ; adoption de l'amendement no 313.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15 bis

Amendements nos 289 et 290 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 16

Amendements identiques nos 179 de M. Gilbert Chabroux et 459 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 5 de M. Jean-Pierre Cantegrit, 57, 58 de la commission, 460, 461 de Mme Michelle Demessine et 180 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Sueur, Guy Fischer, Jean-Pierre Cantegrit, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 179, 180, 459 à 461 ; adoption des amendements nos 5, 57 et 58.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

M. Gilbert Chabroux.

Amendements nos 256 rectifié et 257 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 183 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur. - Retrait.

Article 18

Amendement no 470 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 258 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 60 et 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 471 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 bis

Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 ter. - Adoption

Articles additionnels après l'article 18 ter ou après l'article 37

Amendement no 63 de la commission et 16 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. le rapporteur, Jean Chérioux, le ministre. - Retrait de l'amendement no 63 ; adoption de l'amendement no 16 rectifié insérant un article additionnel après l'article 37

Article additionnel après l'article 18 ter

Amendement no 184 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 18 quater

Amendement no 244 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 18 quater

Amendement no 12 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 1er A (précédemment réservé)

Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Amendements nos 110 à 116 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des sept amendements.

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Amendements nos 120 à 127 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 127 ; rejet des autres amendements.

Division et articles additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)

Amendements nos 333 à 336 et 338 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des cinq amendements.

Amendements nos 346 à 352, 340 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 339 de Mme Michelle Demessine. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des neuf amendements.

Amendements nos 341 à 345 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet des cinq amendements.

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Amendements nos 397 à 402 de Mme Michelle Demessine. - Mme Hélène Luc, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.

Articles additionnels avant l'article 7 (précédemment réservés)

Amendements nos 151 à 158 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des huit amendements.

Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés)

Amendements nos 163 et 164 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 165 à 167 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Amendements nos 172 à 174 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Guy Fischer. - Rejet des trois amendements.

Article additionnel après l'article 14 (précédemment réservé)

Amendement no 450 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 15 (précédemment réservés)

Amendement no 566 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 451 à 453 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Articles additionnels avant l'article 17 (précédemment réservés)

Amendements nos 181, 182 de M. Gilbert Chabroux et 469 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 462 à 464 de M. François Autain et 465 à 468 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des sept amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour