PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)

Art. 7 (Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Avances de trésorerie aux établissements privés et aux professionnels exerçant à titre libéral dans ces établissements)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10 (Art. L. 162-22-2, L. 162-22-9, L. 174-1-1, L. 227-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Fongibilité entre les différentes enveloppes de l'ONDAM)

Art. additionnels après l'art. 10

Art. additionnel avant l'art. 11

Art. 11 (Art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième)

Art. 12 (Art. L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-24-1 du code rural - Affiliation des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat au régime d'assurance maladie des fonctionnaires)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 13 (Dotation de financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

Art. additionnel après l'art. 13

Art. additionnel avant l'art. 14

Art. 14 (Dotation de financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM)

Art. 15 (Art. 51 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Participation de l'assurance maladie au financement de stocks de produits de prophylaxie et de traitement nécessaires en cas de menace sanitaire grave)

Art. 15 bis (Art. L. 133-4 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des indus par les caisses d'assurance maladie auprès des établissements de santé)

Art. 15 ter (Art. L. 141-1 du code de la sécurité sociale - Extension du domaine de l'expertise médicale)

Art. 15 quater (Art. L. 711-7 du code de la sécurité sociale - Contribution forfaitaire due par les assurés)

Art. 16 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé pour 2004)

Art. additionnels après l'art. 18

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)

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