PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)

Article additionnel après l'article 31 bis

Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 32

Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale)

Articles additionnels après l'article 33

Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Articles additionnels après l’article 34 bis

Article 35 (art. L. 161-36-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 1111-8-1 du code de la santé publique - Groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés)

Articles additionnels après l'article 35

Article 35 bis (art. L. 161-36-1, L. 161-36-2 et L. 161-36-3-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Expérimentation d'un dossier médical sur support mobile)

Article additionnel après l'article 35 bis

Article 36 (art. L. 162-22-7-2, L. 162-5-17 nouveaux et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - Dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour et validation de la prescription des médicaments orphelins)

Article 37 bis (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Modification des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques)

Articles additionnels après l'article 37 bis

Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale)

Article 37 quater (Nouvelle procédure d'évaluation de certains médicaments)

Articles additionnels après l'article 38

Article 38 bis (Remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de prise en charge des moyens contraceptifs)

Article 39 (art. L. 162-21-3, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-10, L. 174-1-1, L. 174-6, L. 227-1, L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Articles additionnels après l’article 39

Article 39 bis (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; art. L. 162-22-6, L. 174-2 et L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale - Transmission directe des factures des établissements de santé publique aux caisses d'assurance maladie)

Article 40 (art. L. 6143-3, L. 6143-3-1, L. 6161-3-1 et L. 6162-1 du code de la santé publique - Clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)

Article additionnel après l'article 40

Article 40 bis (art. L. 6132-3, L. 6143-1, L. 6143-6 et L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé)

Article 41 (art. L. 6113-10, L. 6113-10-1 et L. 6113-10-2 nouveaux du code de la santé publique ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)

Article additionnel après l’article 41

Article 42 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Extension du champ des mises sous accord préalable à des prestations d'hospitalisation atypiques)

Article additionnel après l'article 42

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.