Interventions de M. Yannick VAUGRENARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 6010 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination)

P. 6030 (texte intégral du JO)
P. 6031 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 43 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Compétences - Extension)

P. 6032 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'exploitation et de la transmission des renseignements entre services et aux services, suivant les finalités ayant justifié leur obtention)

P. 6037 (texte intégral du JO)

Article 8 (Allongement de la durée de conservation des renseignements à des fins de recherche et de développement)

P. 6040 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement)

P. 6061 (texte intégral du JO)
P. 6063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 50 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Recommandations - Transmission à la délégation parlementaire au renseignement (DPR))

P. 6064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 51 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Saisines du procureur de la République - Information de la délégation parlementaire au renseignement (DPR))

P. 6064 (texte intégral du JO)