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Interventions de M. Yannick VAUGRENARD
(mercredi 29 janvier 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)

Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.