Liste par séance (session 2025-2026) :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Mars 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (première lecture)
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Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture)
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Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (première lecture)