Interventions de M. Bernard VERA (vendredi 25 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)

Art. 7 (Crédit d'impôt en faveur de la mobilité des chômeurs)

Art. additionnels après l'art. 13

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