Interventions de M. Bernard VERA (lundi 27 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel avant l'article 10 ter

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

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