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Interventions de M. Bernard VERA
(vendredi 14 décembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.