Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 20 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL (dossier législatif)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA SAUVEGARDE DU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION (dossier législatif)

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