Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- samedi 6 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)