Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Discussion générale:

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Discussion générale:

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 434 rectifié quater (Diagnostic de l'état des sols annexé à la promesse de vente, à la charge du vendeur, déterminant l'état du sol ainsi que ses services écosystémiques)

Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 78 rectifié et n° 222 rectifié bis (Abrogation de la séparation des activités et de vente et de conseil pour les distributeurs, maintien de ce principe pour les fabricants, et création d'un conseil stratégique global facultatif/Suppression de l'incompatibilité entre les fonctions de membre de coopérative vendant des produits phytosanitaires et de membre du bureau des chambres d'agriculture)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 74 rectifié bis (Dispositif de reconversion ou de renaturation des parcelles de vignes abandonnées)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié ter (Dispositif contraventionnel relatif aux vignes en friches)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 797 rectifié (Caractère d'intérêt général des travaux forestiers)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 284 rectifié bis (Création d'un rescrit environnemental)

Article 13 bis AA (nouveau) (Demande de rapport relatif aux mesures de lutte contre certains organismes nuisibles)

Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture)

Après l’article 13 bis B

Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 790 rectifié quater (Extension de la qualification d'exploitant agricole)

Article 13 ter (Demande de rapport relatif à la dématérialisation de l'identification des bovins)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)