Interventions en séance publique de Mme Sylvie VERMEILLET

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)