PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[4 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)

Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relatives aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)

Article 3 (Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié (Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)

Explications de vote sur l'ensemble :