Séance du jeudi 20 mars 2025

Procès-verbal

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES n° 2025-658 (dossier législatif)

Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 (Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 (Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport au Parlement)

Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.