Séance du mercredi 4 juin 2025

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d'adoption de la proposition de loi réformant le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à l'occasion de la finale de la Coupe d'Europe

Question d'actualité au Gouvernement sur la cohérence entre les choix économiques du Gouvernement et les engagements de la France en matière environnementale

Question d'actualité au Gouvernement sur le durcissement des sanctions pénales

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Hichem Miraoui (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Hichem Miraoui (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des nouvelles places de prison

Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi dse seniors

Question d'actualité au Gouvernement sur la prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des artisans pêcheurs

Question d'actualité au Gouvernement sur les dégradations et actes antisémites

Question d'actualité au Gouvernement sur les pénuries de médicaments

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias

Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des ponts routiers

Communication d’avis sur des projets de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL (dossier législatif)

Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)

Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relatives aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)

Article 3 (Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié (Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)

Ordre du jour

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