Séance du mercredi 4 juin 2025
Questions d'actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d'adoption de la proposition de loi réformant le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille
Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à l'occasion de la finale de la Coupe d'Europe
Question d'actualité au Gouvernement sur la cohérence entre les choix économiques du Gouvernement et les engagements de la France en matière environnementale
Question d'actualité au Gouvernement sur le durcissement des sanctions pénales
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France
Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Hichem Miraoui (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Hichem Miraoui (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des nouvelles places de prison
Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi dse seniors
Question d'actualité au Gouvernement sur la prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des artisans pêcheurs
Question d'actualité au Gouvernement sur les dégradations et actes antisémites
Question d'actualité au Gouvernement sur les pénuries de médicaments
Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias
Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des ponts routiers
Communication d’avis sur des projets de nomination
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL (dossier législatif)
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)
Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relatives aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
Article 3 (Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière)
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié (Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail)
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
- Intervention 122
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
- Intervention 135
- Intervention 136
- Intervention 137
- Intervention 138
- Intervention 139
- Intervention 140
- Intervention 141
- Intervention 142
- Intervention 143
- Intervention 144
- Intervention 145
- Intervention 146
- Intervention 147
- Intervention 148
- Intervention 149
- Intervention 150
- Intervention 151
- Intervention 152
- Intervention 153
- Intervention 154
- Intervention 155
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
- Intervention 160
- Intervention 161
- Intervention 162
- Intervention 163
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.