Séance du mercredi 4 juin 2025

Questions d’actualité au Gouvernement

Communication d’avis sur des projets de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Article 10

Ordre du jour

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