Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Céline Brulin, M. Fabien Genet.
1. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Ian Brossat ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Ian Brossat.
violences à l’occasion de la finale de la coupe d’europe
Mme Isabelle Florennes ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Isabelle Florennes.
M. Ronan Dantec ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Ronan Dantec.
durcissement des sanctions pénales
Mme Muriel Jourda ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Muriel Jourda.
Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
situation de la psychiatrie et de la santé mentale en france
Mme Corinne Bourcier ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
assassinat de hichem miraoui (i)
M. André Guiol ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
assassinat de hichem miraoui (ii)
M. Éric Kerrouche ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
financement des nouvelles places de prison
M. Étienne Blanc ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Monique Lubin ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Monique Lubin.
prolongation de l’accès rapide aux innovations thérapeutiques
M. Alain Milon ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Alain Milon.
situation des artisans pêcheurs
M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
dégradations et actes antisémites
M. François Bonhomme ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.
Mme Émilienne Poumirol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Émilienne Poumirol.
mesures prises à la suite du meurtre du jeune elias
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée.
Mme Brigitte Devésa ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, Mme Brigitte Devésa.
Suspension et reprise de la séance
2. Communication d’avis sur des projets de nomination
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Anne-Marie Nédélec, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 21 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 20 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre