PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 164 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 160 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (THEME A TROUVER)

Après l’article 2 bis

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 187 (Lotissements-jardins)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 223 (Densification des lotissements-jardins)

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 2 septies

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