Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Articles 1er bis B et 1er bis C
PRÉSIDENCE DE Mme Syvlie VermEILLET
(À suivre)