PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONFIER À L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION CERTAINES TÂCHES D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PERSONNES RETENUES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Avant l’article 3

Article 3

Ordre du jour

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