PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

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Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »

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Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales

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Communication relative à une commission mixte paritaire

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