Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mercredi 3 avril 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS n° 2024-346 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN n° 2024-321 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU CAMBODGE (dossier législatif)

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