PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE

première lecture

[n° 2021-1716 (10 mars 2021)]

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Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)

P. 1641 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)

P. 1648 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)

P. 1650 (texte intégral du JO)
P. 1651 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un conseil de la vie écolière)

P. 1652 (texte intégral du JO)
P. 1653 (texte intégral du JO)

Article 5 (Élection des représentants des parents d'élèves)

P. 1653 (texte intégral du JO)

Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité)

P. 1654 (texte intégral du JO)
P. 1655 (texte intégral du JO)