PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27, 28, 29 novembre, 6, 7 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9948 (texte intégral du JO)
P. 9950 (texte intégral du JO)
P. 9951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)

P. 10011 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10079 (texte intégral du JO)
P. 10080 (texte intégral du JO)
P. 10081 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10224 (texte intégral du JO)
P. 10227 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)
P. 10232 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10248 (texte intégral du JO)
P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10292 (texte intégral du JO)
P. 10293 (texte intégral du JO)
P. 10294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 10300 (texte intégral du JO)
P. 10302 (texte intégral du JO)
P. 10303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-745 rectifié et n° I-1748 rectifié (Filet de sécurité « inflation » de 2022 - Remboursements des acomptes - Étalement)

P. 10308 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10384 (texte intégral du JO)
P. 10387 (texte intégral du JO)
P. 10389 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11346 (texte intégral du JO)
P. 11347 (texte intégral du JO)
P. 11348 (texte intégral du JO)
P. 11358 (texte intégral du JO)

Article 58 (Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés)

P. 11375 (texte intégral du JO)

Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

P. 11393 (texte intégral du JO)
P. 11394 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 11541 (texte intégral du JO)
P. 11552 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11797 (texte intégral du JO)
P. 11801 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

P. 11931 (texte intégral du JO)
P. 11934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-545 rectifié bis (Communes supportant des éoliennes - Perception d'une partie du produit de l'IFER - Alignement)

P. 11941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1010 rectifié ter (EPCI - Reversement d'une part de l'IFER éolienne et photovoltaïque aux communes - Autorisation)

P. 11942 (texte intégral du JO)