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Interventions de M. Cédric VIAL
(jeudi 22 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉFORMER LA PROCÉDURE D'OCTROI DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.