PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :

Pénurie de logements sur le marché locatif. Insuffisante capacité d'accueil des résidences universitaires. Situation de crise du logement en Languedoc-Roussillon. (texte intégral du JO)

  Culture :

Situation de crise du cinéma et du théâtre. Contraste entre la vitalité de la production et les difficultés de financement. Diminution des investissements des chaînes de télévision. Relatif recul de la fréquentation. Développement du piratage. Adaptation des mécanismes de soutien public au cinéma. Renforcement du soutien sélectif. Mise en place d'un mécanisme d'aide à la production par les collectivités territoriales. Encouragement de l'intercommunalité dans la rénovation des salles de cinéma. Concrétisation du projet "51, rue de Bercy". Evolution des dotations en faveur du spectacle vivant. Préparation du budget dans un contexte de crise liée à la réforme de l'indemnisation des intermittents. Interrogation sur l'aide aux collectivités organisatrices de manifestations culturelles annulées. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre. (texte intégral du JO)