Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (17 décembre 2010)]

Article additionnel après l’article 21

Son amendement n° 121 : possibilité pour les sociétés membres d'un groupe fiscal de bénéficier de l'abattement pour implantation dans les zones franches d'activité outre-mer ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques)

Favorable aux amendements n° 76 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 106 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)