Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mercredi 3 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)