Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE OU L'IDENTITÉ DE GENRE D'UNE PERSONNE

première lecture

[n° 2022-92 (7 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11510 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion »)

P. 11519 (texte intégral du JO)
P. 11520 (texte intégral du JO)
P. 11521 (texte intégral du JO)
P. 11523 (texte intégral du JO)

Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion »)

P. 11526 (texte intégral du JO)
P. 11527 (texte intégral du JO)