Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982

deuxième lecture

[6 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5256 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité)

P. 5266 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (Réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité)

P. 5269 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière)

P. 5271 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 5272 (texte intégral du JO)