Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29 juin, 1er et 5 juillet 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 5 de M. Jean-Pierre Bel tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 101 et 102 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Soutient les amendements n° 176 et 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)