PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE
première lecture
[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense)
Son amendement n° 17 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)
Ses amendements n° 18 ; adopté ; et n° 19 et 20 ; rejetés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 22 et 23 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 24 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 26, 29 et 30 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 28 et 31 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination)
Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)
Son amendement n° 33 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 (Soutien financier de l'État)
Son amendement n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Dispositions transitoires)
Son amendement n° 36 ; rejeté. (texte intégral du JO)