Interventions de M. Jean-François VOGUET (mercredi 21 mai 2008)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS n° 2008-650 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 5

Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle)

• Intervention 6

Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques)

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 10
• Intervention 11

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