Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Introduction du référendum obligatoire pour l'adhésion de la Turquie sans rapport avec le texte. Favorable au droit de vote et d'éligibilité des résidents non communautaires, à la ratification de la Charte des langues régionales et au renforcement du contrôle du Parlement sur la politique européenne. Votera oui au traité instaurant une Constitution pour l'Europe. Stabilisation des institutions. Renforcement et légitimation des politiques européennes. Nouvelles perspectives au plan institutionnel. Point d'équilibre susceptible d'évolution. Défense d'une vision fédérale de l'Europe moins libérale et moins répressive. Mise en place d'une véritable démocratie européenne. (texte intégral du JO)