PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (24 et 27 juillet 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 25

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 251-1, L. 251-2 et L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 968 E du code général des impôts - Faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, AME)

. (texte intégral du JO)