Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
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Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)