PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LES ENJEUX DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AUX SPÉCIFICITÉS DU BÂTI ANCIEN
première lecture
[20 mars 2025]
Discussion générale:
P. 4155 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés)
P. 4174 et suivantes (texte intégral du JO)