Interventions de M. Michaël WEBER (lundi 10 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 434 rectifié quater (Diagnostic de l'état des sols annexé à la promesse de vente, à la charge du vendeur, déterminant l'état du sol ainsi que ses services écosystémiques)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

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