PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (3, 4 et 5 mars 2009)]
Question préalable :
Soutient la motion n° 2 de M. Louis Mermaz tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)
Soutient l'amendement n° 70 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 187 (renforcement de l'obligation, pour les magistrats du parquet et les juges d'instruction, de visite annuelle dans les prisons du ressort de leur juridiction). (texte intégral du JO)Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Intervient sur l'amendement n° 288 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Soutient les amendements n° 82 et 83 de M. Alain Anziani ; rejetés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)
Parole sur l'article. Souhaite que soit levée l'application de la procédure d'urgence à ce texte. Son amendement n° 95 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis
Reprend l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 188 : possibilité, pour les détenus, de recevoir ou d'acheter en cantine les produits alimentaires de leur choix ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)
Son amendement n° 101 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 103 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 104 de M. Alain Anziani ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 24
Favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Pierre Sueur (mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique). (texte intégral du JO)Article 24 (Fouilles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Division et articles additionnels après l'article 27
Favorable aux amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 238 (insertion d'une division additionnelle relative aux détenus étrangers), n° 239 (garantie de l'accès effectif des détenus étrangers à leurs droits), n° 240 (possibilité pour les détenus étrangers d'effectuer une demande de titre de séjour et d'asile politique durant leur incarcération), n° 241 (possibilité pour les détenus d'élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire) et n° 242 (suivi spécifique des détenus étrangers mineurs). (texte intégral du JO)