Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 19 ter (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Déclaration automatique sécurisée par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 885 I quater, 885 O bis et 885 O ter du code général des impôts - Clarification de la notion de bien professionnel)

Articles additionnels après l’article 20

Articles additionnels après l’article 21

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23 quinquies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 24 sexdecies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31 bis

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 241-3, L. 245-13-1 nouveau, L. 651-3, L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale et art. 39 du code général des impôts - Réforme des modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 41

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :