Interventions en séance publique de M. Adel ZIANE

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)