Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'APPLICATION DES PEINES CONCERNANT LES MINEURS

première lecture

[20 mai 2003]

Discussion générale:

Délinquance des mineurs. Résultats de la commission d'enquête. Proposition tendant à conférer au juge des enfants une pleine compétence pour l'application des peines. Fonction éducative du juge des enfants. Augmentation nécessaire des moyens humains et financiers. Volonté du groupe de l'UC de renforcer la spécifité du juge des enfants. (texte intégral du JO)