Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires

(1) Le collège électoral doit comporter au moins cinq personnes, mais des règles particulières sont prévues pour les petites unités.

(2) En revanche, le décret relatif au conseil consultatif de la garde civile (c'est-à-dire de la gendarmerie), qui date du 11 janvier 2002, prévoit l'élection des membres.

(3) Les délégués des appelés sont élus pour une durée inférieure.

(4) Le souverain est le chef suprême des forces armées. La direction des forces armées constitue l'une des « prérogatives de la Couronne », c'est-à-dire une prérogative que le souverain exerce seul, en dehors de toute intervention du Parlement. Dans les faits, la plupart des prérogatives de la Couronne sont exercées par les ministres compétents.