Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017

Étude de législation comparée n° 281 - septembre 2017

Disponible en une seule page HTML (219 Koctets)

Étude au Format PDF (526 Koctets)

• LES RÈGLES DE DÉPORT DES PARLEMENTAIRES
  
  • I. L'AUTRICHE, LE DANEMARK, LES ÉTATS-UNIS, LA NORVÈGE, LES PAYS-BAS, LE ROYAUME-UNI ET LE PARLEMENT EUROPÉEN NE PRÉVOIENT AUCUNE OBLIGATION DE DÉPORT D'UN PARLEMENTAIRE CONFRONTÉ À UN CONFLIT ENTRE UN INTÉRÊT PERSONNEL ET UNE QUESTION EXAMINÉE AU PARLEMENT.
    
  • II. L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE, L'ITALIE ET LA SUISSE RÉSERVENT LA RÉCUSATION DES PARLEMENTAIRES À DES CAS EXCEPTIONNELS.
    
  • III. L'AUSTRALIE, LE CANADA, LA SUÈDE ET LA FINLANDE PRÉVOIENT DES OBLIGATIONS DE DÉPORT POUR LES PARLEMENTAIRES CONFRONTÉS À UN CONFLIT D'INTÉRÊTS.
    
• LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES INDEMNITÉS
  LIÉES À L'EXERCICE DU MANDAT
  
  • I.  EN ALLEMAGNE, EN FINLANDE ET AU PARLEMENT EUROPÉEN, LES DÉPUTÉS REÇOIVENT UNE SOMME FORFAITAIRE
    
  • II. L'ITALIE A RETENU UN SYSTÈME MIXTE MÊLANT PART FORFAITAIRE ET PART AU RÉEL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT
    
  • III. EN NORVÈGE ET AU ROYAUME-UNI, LE PRINCIPE RETENU EST CELUI DU REMBOURSEMENT AUX FRAIS RÉELS DES DÉPENSES ENGAGÉES DANS L'EXERCICE DU MANDAT
    
• L'INTERDICTION DES EMPLOIS FAMILIAUX
  POUR LES PARLEMENTAIRES
  
  • I.  LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS PROHIBENT L'EMPLOI
    DE MEMBRES DE LA FAMILLE DU PARLEMENTAIRE
    
  • II. L'ALLEMAGNE, L'AUTRICHE, LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE ROYAUME-UNI, SANS INTERDIRE EXPLICITEMENT L'EMPLOI DE COLLABORATEURS FAMILIAUX, PROHIBENT L'UTILISATION DE FONDS PUBLICS POUR LES RÉMUNÉRER
    
• LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  
  • I.  L'ARTICULATION FONCTIONNELLE AU SEIN DES ENTREPRISES DES SYNDICATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES
    DU PERSONNEL
    
    • A. LES ÉTATS LIMITANT LE RÔLE DES IRP
      
    • B. LE MODÈLE GERMANIQUE : LE RÔLE CENTRAL DES IRP
      
  • II. L'UNICITÉ DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
    
• L'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT
  
  • I. LA CARACTÉRISATION DU LICENCIEMENT ABUSIF
    
  • II. LE POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE EN MATIÈRE D'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT
    
• LE NOMBRE DES MEMBRES DES CHAMBRES
  DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES NATIONALES
  ET DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FÉDÉRALES
  
  • I. PRÉSENTATION GENERALE
    
    • 1. La méthode de comparaison
      
    • 2. Des réserves méthodologiques
      
  • II. COMPARAISON DU NOMBRE DE MEMBRES DES CHAMBRES
    À LA POPULATION ET AU TERRITOIRE
    
    • 1. Nombre des membres des chambres du parlement fédéral ou national rapporté a la population
      
    • 2. Nombre des membres des chambres du parlement fédéral ou national rapporté au territoire
      
    • 3. Nombre des membres des secondes chambres rapporté à la population
      
    • 4. Nombre total des membres des secondes chambres rapporté au territoire
      
    • 5. Nombre total des membres des chambres du parlement fédéral ou national et des autres législatures dotées d'un pouvoir législatif rapporté à la population
      
    • 6. Nombre total des membres des chambres du parlement fédéral ou national et des autres législatures dotées d'un pouvoir législatif rapporté au territoire