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Sommaire

(1) Les alinéas précédents traitent du budget et de la loi de règlement.

(2)
Conseil national de l'Economie et du Travail, le CNEL est un organe consultatif comparable au Conseil économique et social français. Il a été institué par l'article 88 de la Constitution.

(3)
Les commissions de gestion font partie des commissions de contrôle. Il existe par ailleurs des commissions législatives pour l'examen des projets de textes législatifs.

(4)
Actuellement, un franc suisse vaut environ 4,20 FRF.

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