Paris, le 2 avril 2024
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous remercier chaleureusement d’avoir contribué à la consultation lancée par la mission d’information du Sénat relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales, qui a achevé ses travaux le 27 mars dernier.
Il me paraissait essentiel de recueillir votre avis et votre expérience sur ces difficultés, que certains d'entre vous subissent de manière accrue depuis quelques mois et qui, dans des cas extrêmes mais de plus en plus fréquents, laissent aujourd’hui certaines collectivités sans assurance.
Vos nombreuses contributions ont mis en évidence le fait que les difficultés rencontrées par les collectivités sont protéiformes, touchent tant la passation des marchés que leur exécution et affectent l’ensemble des collectivités, qu’elles soient rurales ou urbaines, qu’elles aient été touchées ou non par une hausse de leur sinistralité.
Elles ont également permis de confirmer que ces problèmes assurantiels sont antérieurs aux émeutes de l’été 2023 et aux phénomènes climatiques récents, qui n’ont été que les révélateurs des dysfonctionnements structurels du marché des assurances.
Complétés par les nombreuses auditions menées par la mission ainsi que par trois déplacements, les résultats de cette consultation ont permis au Sénat de formuler 15 recommandations concrètes, à même de répondre aux préoccupations des collectivités territoriales en matière d'assurance.
Les recommandations adoptées par la commission des finances du Sénat permettront de raviver la concurrence dans un marché devenu atone et, partant, d'offrir aux collectivités territoriales des solutions assurantielles mieux adaptées à leurs besoins et au meilleur coût. Elles permettront également de garantir une solution assurantielle à l'ensemble des collectivités territoriales.
Elles sont transmises au Gouvernement, pour une mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Vous pouvez consulter sur internet le rapport issu des travaux de la mission ainsi que le guide pratique élaboré par le Sénat pour aider les collectivités territoriales à passer un marché public d’assurance dans les meilleures conditions possibles.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de toute ma considération et vous renouvelle mes remerciements pour votre contribution.
Jean-François Husson, rapporteur de la mission d'information de la commission des finances relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales
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