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13 mars 2019 : Contenu des affiches électorales ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les affiches électorales sont nécessaires au bon fonctionnement de notre système représentatif pour que les candidats à une élection soient bien identifiés par leurs concitoyens.

Au fil des échéances électorales, une pratique problématique pour la bonne information des électeurs s'est considérablement développée : celle de faire figurer sur les affiches le visage ou le nom d'une personne autre que celle qui se présente à l'élection.

Il est en effet de plus en plus fréquent de voir figurer sur une affiche non pas le nom ou la photo de la personne ou de la liste qui se présente, mais celui d'une personnalité politique, par exemple un chef de parti, ou une personnalité du Gouvernement mieux identifiée sur la scène médiatique que le candidat en question.

Il arrive même, dans certains cas, que plusieurs candidats à une charge publique se déclarent soutenus par la même personne, du fait de sa capacité de rassemblement, semant plus encore le doute chez les électeurs.

Cette pratique de plus en plus répandue contribue à obscurcir la bonne information des électeurs et, par extension, la qualité de l'élection et la légitimité symbolique octroyée à l'élu au moment de son élection.

En interdisant de faire figurer sur les affiches électorales le visage ou le nom d'une personne, vivante ou décédée, autre que celle qui se présente, cette proposition de loi permettra aux électeurs de faire leur choix de façon plus informée.